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Acceptation des conditions d’utilisation

En consultant ou en utilisant le site norivalestun.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions générales d’utilisation détaillées ci-après. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site.

Définitions

Les termes ci-dessous sont employés dans le cadre de ces conditions générales.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site, à quelque titre que ce soit.

« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés via le site norivalestun.com.

« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.

« Cookies » : fichiers textes déposés lors de la navigation, destinés à faciliter l’expérience utilisateur.

Utilisation des services digitaux

Nos services sont destinés à un usage personnel, non commercial sauf accord écrit spécifique.

Eligibilité

Le site est accessible à toute personne disposant de la capacité juridique requise selon le droit français. L’inscription à certains services peut être conditionnée à la majorité légale.

L’accès à certains contenus peut être limité à titre réglementaire.

Responsabilités de l’utilisateur

En accédant au site, vous vous engagez à respecter la législation et les présentes conditions.

Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Maintenir la confidentialité de vos identifiants et signaler toute utilisation suspecte.

Respecter la vie privée et les données personnelles des autres utilisateurs.

Signaler sans délai tout dysfonctionnement ou contenu inapproprié rencontré sur le site.

Utilisations interdites

Les comportements énumérés ci-après sont strictement interdits sur notre site.

Usurper l’identité d’autrui ou falsifier des informations personnelles.

Utiliser le site à des fins frauduleuses,, commerciales sans accord, ou pour contourner la loi.

Tenter d’accéder frauduleusement à des espaces réservés ou protégés.

Diffuser des virus, chevaux de Troie ou tout programme nuisible à la sécurité du site ou de ses utilisateurs.

Collecter ou extraire de manière automatisée des données personnelles sans consentement explicite.

Propriété intellectuelle et marques

L’ensemble des éléments présents sur norivalestun.com, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation préalable.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables de leurs contributions et doivent veiller à ne publier que des contenus respectant la législation.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant du contenu sur notre site, vous nous accordez un droit d’usage non exclusif dans le respect de la confidentialité.

Respect de la vie privée et données personnelles

norivalestun.com s’engage à protéger les données personnelles conformément à la législation française et européenne. Voir la politique de confidentialité pour plus d’informations.

Lire notre politique

Avis et limites de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations mais ne pouvons être tenus responsables des erreurs.

Mise en garde

Les contenus proposés n’ont aucune valeur contractuelle et sont diffusés à titre informatif uniquement. Les résultats peuvent varier selon la situation de chacun.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation inappropriée de ses contenus ou de son indisponibilité.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir norivalestun.com contre toute réclamation ou préjudice résultant de votre utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de désaccord, une médiation pourra être proposée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Le recours à un arbitrage est possible selon les termes prévus par la loi, après échec de la médiation.

La médiation ne prive pas l’utilisateur de ses autres recours juridiques.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges en cas de désaccord sur un achat via le site.

En savoir plus sur la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et norivalestun.com concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges seront réglés exclusivement par les tribunaux compétents.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre accès au site pour non-respect des conditions générales, après notification préalable.

Modifications

norivalestun.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour des raisons légales ou techniques. Les versions mises à jour seront publiées sur cette page.

Nous contacter au sujet des conditions

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées affichées sur le site.

Adresse e-mail: content@norivalestun.com

Téléphone: +33 6 27-90-84-51

Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

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